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Environnement

2014 — volume 1, numéro 2

L’étude d’impact sur l’environnement (1 de 2)

Les discussions entourant la modification de la Loi sur les mines a fait couler beaucoup d’encre au cours des dernières années et ce n’est pas terminé. En effet, l’abandon du projet de réforme de la Loi sur les mines (Projet de loi No. 43) qui a été déposé et rejeté par le gouvernement a obligé le Ministère des Ressources naturelles à retourner pour une quatrième fois à la table à dessin. Un nouveau projet de loi modifiant la Loi sur les mines, la Loi 70, a été adoptée à l’Assemblée Nationale, le 9 décembre 2013. Bien que cette nouvelle législation soit adoptée, l’exploration, le développement, la mise en valeur et l’exploitation minière se poursuivent sur le territoire en utilisant le cadre réglementaire actuel.

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