L’étude d’impact, étape par étape

Les discussions entourant la modification de la Loi sur les mines a fait coulé beaucoup d’encre au cours des dernières années et ce n’est pas terminé. En effet, l’abandon du projet de réforme de la Loi sur les mines (Projet de loi no 43) qui a été déposé et rejeté par le gouvernement obligera le Ministère des Ressources naturelles à retourner pour une quatrième fois à la table à dessin. Avec ou sans nouvelle loi, l’exploration, le développement, la mise en valeur et l’exploitation minière continuent à se poursuivre sur le territoire en utilisant le cadre réglementaire actuel.